Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
« The Camelia bijoux » est une micro-entreprise.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « The Camelia bijoux », dont le siège social est situé au 19 rue Saint Castor, 30000 Nîmes, SIRET 82511387100024, ci-après dénommée « The Camelia bijoux » ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.thecamelia-bijoux.com, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à The Camelia bijoux. The Camelia bijoux ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. The Camelia bijoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.thecamelia-bijoux.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre The Camelia bijoux et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les fiches produits qui se trouvent dans l’onglet « Shop » du site.
Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de The Camelia bijoux jusqu’au complet paiement du prix.
La responsabilité de The Camelia bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité de The Camelia bijoux ne puisse être engagée. De même, nous ne pouvons garantir que les couleurs présentées sur les photos de ce site correspondent exactement aux couleurs de nos produits. En effet, l’affichage des couleurs dépend d’un appareil à l’autre en fonction du réglage des couleurs effectué.
Les modèles appartiennent à « The Camelia bijoux » et ne peuvent être copiés. Tout copie des modèles sera poursuivie.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
The Camelia bijoux se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
The Camelia bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
En cas de commande par un professionnel, The Camelia bijoux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de The Camelia bijoux ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.
Article 6 : Validation
La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par carte bleue ou Paypal, virement bancaire ou chèque envoyé par courrier), frais de port compris.
Article 7 : Disponibilité
Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, la responsabilité de The Camelia bijoux ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours. Dans ce cas The Camelia bijoux ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Article 8 : Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés par lettre suivie à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Tous frais supplémentaires liés à une erreur dans vos coordonnées seront à la charge du client (et non de The Camelia bijoux)
The Camelia bijoux ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie. Toute livraison plus longue que la normale ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. The Camelia bijoux ne pourra être tenu responsable de conséquences dues à un retard d’acheminent et de la perte ou de la détérioration de votre colis par les services postaux, ainsi que des éventuels frais de douane.
Si suite à la perte d’un colis par les service postaux, The Camelia bijoux décide de renvoyer le colis, l’acheteur devra prendre en charge les frais d’expédition du second colis, qu’importe le montant de la commande.
Article 9 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. L’envoi du règlement est au frais du client, ainsi que toute correspondance postale souhaitée par le client. Un règlement en liquide est possible pour les clients habitant à proximité des locaux de The Camelia bijoux ; dans ce cas, le montant des frais de port ne sera pas dû.
Article 10 : Frais d'expédition
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Au moment de la commande, le client est informé des montants liés au poids et à la taille de l’objet. The Camelia bijoux se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix des services postaux.
Article 11 : Retour - Echange - Remboursement
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande en main propre pour faire une demande de retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
– Produits défectueux ou non conformes :
Les produits défectueux ou non conformes à la commande, peuvent être remboursés après envoi d’une photo par le client à The Camelia via le formulaire de contact dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux sont pris en charge par The Camelia bijoux et remboursés au client après réception des produits défectueux. La prise en charge de ces frais de retour correspond au tarif lettre suivie. Passé ce délai de restriction de 48 heures, The Camelia bijoux se dégage de toute responsabilité.
– Produits qui ne conviendraient pas :
Vous pouvez retourner le(s) produit(s) qui ne conviendrai(en)t pas dans leur emballage et leur état d’origine, sans avoir été portés ou détériorés, à The Camelia bijoux à vos frais, à l’adresse qui vous sera indiqué, pour un remboursement (hors frais de port) ou un échange sous 14 jours après réception. Veuillez entrer en contact avec The Camelia bijoux via le formulaire de contact pour connaître l’adresse à laquelle retourner le(s) produit(s). Le(s) produit(s) devront être retournés après l’accord de The Camelia bijoux dans un délai maximum de 14 jours.
– Produits personnalisés et sur mesure :
Les produits réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés .
– Produits portés ou abîmés par le client :
Les produits portés ou abîmés par la responsabilité du client, retournés incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 12 : Informations nominatives
The Camelia bijoux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle, numérique et papier.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment via le formulaire de contact présent sur le site.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de The Camelia bijoux.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.
Article 14 : Droit applicable - Litiges
La responsabilité de The Camelia bijoux ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de The Camelia bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 15 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV
The Camelia bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente.
Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser par courrier électronique : contact @ the camelia . com (enlever les espaces).
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